Quel est le rôle d’un huissier de justice ?

De nos jours, le métier d’huissier de justice apparaît comme l’un des plus plébiscités par les passionnés de droit. De même qu’un notaire, un huissier de justice est un officier ministériel intervenant dans le service public. Il exerce une profession libérale, mais réglementée, et mène plusieurs activités au sein de la vie juridique. Voici de quoi vous faire découvrir les différents rôles d’un huissier de justice.

Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?

Un huissier est un auxiliaire de justice chargé de faire appliquer les décisions des juges ou délivrer des actes. Il intervient également dans beaucoup d’autres activités. Les huissiers de justice sont nommés par le ministère de la Justice, et sont donc des agents au service de l’État.

La profession d’huissier est l’une des trois professions réglementées du droit. De nombreuses règles strictes définissent la profession d’huissier de justice. En effet, les huissiers de justice sont contrôlés grâce à un numerus clausus, c’est-à-dire que le Ministère de la Justice définit leur nombre total. Un huissier n’a donc pas le pouvoir de s’installer librement où il le souhaite.

Par ailleurs, la majeure partie des activités d’un huissier est réglementée, et doit être soumise à une compétence territoriale. À cet effet, ils ne peuvent donc intervenir que sous le couvert de leur cour d’appel.

Quelles sont les différentes tâches assignées à un huissier de justice ?

Les huissiers de justice détiennent le monopole pour exécuter les décisions de justice ou établir des actes. Ils sont également mis en occurrence dans diverses autres tâches judiciaires.

La constitution de preuves pour les procès-verbaux de constat

Un huissier de justice a le pouvoir d’aider des particuliers et aussi les entreprises dans la constitution de preuves solides, pour des négociations amiables ou même une procédure judiciaire. Lors d’une procédure judiciaire, le constat est l’une des preuves irrévocables fournies par l’huissier et acceptées sans équivoque par les juges.

Grâce à sa position d’officier ministériel, l’huissier de justice a un pouvoir impartial dans ses actes. À juste titre, le procès-verbal de constat jouit d’une valeur juridique très significative. À travers ce dernier, l’huissier décrira, de manière objective et exhaustive, les faits à constater.

Chargé du recouvrement des créances

Dans le monde juridique, le point et la collecte des créances est l’une des activités principales d’un huissier de justice. Deux types de recouvrements sont menés par les huissiers : le recouvrement amiable et celui judiciaire.

En effet, dans le cadre d’un recouvrement amiable, l’huissier de justice intervient sans être garant d’un jugement ou d’une décision de justice. Il fonctionne dans un milieu concurrentiel dominé notamment par les sociétés de recouvrement. Le recouvrement amiable a pour but d’aider un créancier à récupérer sa créance par des méthodes commerciales, occultant toute dimension judiciaire. Ce type de recouvrement est, la plupart du temps, suivi d’une condamnation judiciaire.

Quant au recouvrement judiciaire, il consiste aussi à récupérer les fonds dus à un créancier. Mais dans ce cadre, l’huissier de justice agit sur la base d’un jugement, et le recouvrement est fait grâce à des procédures d’exécution forcée. On note, entre autres, les saisies sur les comptes, les meubles ou même les saisies sur salaires.

Chargé des contentieux locatifs

Généralement, les huissiers de justice sont sollicités dans la gestion des conflits locatifs entre un propriétaire et son locataire. Cette longue expérience des contentieux leur permettra de proposer des conseils pertinents aux deux camps pour éviter d’éventuels conflits. Ainsi, n’hésitez donc pas à faire appel à un huissier pour demander ses conseils sur conflit émergent ou en cours.

Procédure d’expulsion

La procédure d’expulsion d’un locataire n’est pas forcément liée au fait qu’il soit mauvais payeur. En effet, pour d’autres problèmes comme le mauvais entretien du logement ou le développement de vices, un propriétaire peut enclencher la procédure d’expulsion de son locataire. À cet effet, l’huissier de justice est le seul spécialiste du droit habilité à diriger une opération d’expulsion. Ce dernier doit suivre une procédure technique qui aboutira à la récupération du logement par le propriétaire.

Chargé d’établir les significations d’actes ou de décisions de justice.

La signification d’acte est une activité très réglementée et confiée au juste soin des huissiers de justice. Elle confère une certaine notoriété à l’acte établi. En effet, grâce à l’intervention de l’huissier, la date et les conditions de remise de l’acte en question seront certifiées, et son assermentation est indiscutable. De nombreux actes doivent impérativement être délivrés par un huissier de justice. Il s’agit par exemple des convocations en justice, des significations de jugements, ou des actes d’exécution.

Chargé de la saisie-contrefaçon

L’une des missions les plus importantes d’un huissier de justice est d’intervenir dans les opérations de saisie due à une contrefaçon. Ainsi, lorsqu’un particulier ou une entreprise est victime d’une contrefaçon, elle peut solliciter l’intervention d’un huissier. Il est le seul capable juridiquement de procéder à une saisie de matériels contrefaits.

Une fois lancée, la procédure de saisie-contrefaçon est automatiquement homologuée par le juge. Ce dernier fait part clairement de la mission de l’huissier de même que les conditions d’exécution de la saisie. Il peut par exemple exiger l’assistance des forces de l’ordre, d’un expert ou même d’un serrurier.